Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site feminizen.fr entre Nolwenn Saguin, entrepreneur individuel (ci-après « FéminiZen ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « la Cliente »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

FéminiZen commercialise exclusivement des produits numériques : e-books au format PDF, méditations audio et ressources à télécharger.

Aucun produit physique n'est proposé à la vente, et aucun exemplaire papier n'est expédié. Il n'existe donc ni frais de port, ni délai de livraison : les fichiers sont mis à disposition immédiatement après le paiement.

Les descriptifs, visuels de couverture et sommaires présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

FéminiZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du règlement.

FéminiZen n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de la Cliente, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 5 — Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est transmis à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Il appartient à la Cliente de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception, FéminiZen s'engage à retransmettre le fichier sur simple demande à feminizen.lm@gmail.com.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, la Cliente demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier.

L'intégralité du catalogue étant numérique, cette exception s'applique à toutes les commandes passées sur le site.

Article 7 — Garanties

FéminiZen reste tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Nature des contenus

Les e-books, conseils et pratiques proposés relèvent du développement personnel et du bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, ni un accompagnement psychologique ou psychothérapeutique.

Ils ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé. En cas de souffrance psychique, de trouble du sommeil persistant ou de toute difficulté médicale, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Article 9 — Responsabilité

FéminiZen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des contenus, ni d'une indisponibilité temporaire du site.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements et l'exercice de vos droits.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par recours au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.